L' Atelier Sucré de Sandra
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions dans lesquelles l'Atelier Sucré de Sandra, immatriculée au registre de chambre des métiers de Lille sous le numéro de Siret 45134691000024, dont l'entreprise est domiciliée à Annœullin, propose à des particuliers ou professionnels la création et la vente de pâtisseries personnalisées décorées sur mesure.
Article 1 - Champs d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de pâtisseries conclues entre l'acheteur et l'Atelier Sucré de Sandra.
L'achat d'un produit par un acheteur suppose l'acceptation entière et sans réserves des présentes CGV.
En demandant un devis, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserves.
Article 2 - Formation du contrat
Le devis est établi en fonction des informations communiquées par l'acheteur via la page professionnelle (mail), la page Facebook ou par téléphone.
Toute vente sera conclue dès réception d'un acompte de 50% par chèque ou espèces ou virement bancaire, ce dernier n'est ni remboursable ni transférable. Aucune réservation ne sera effective sans le versement dudit acompte. Le reste dû de la commande est à solder au moment du retrait en espèces ou virement immédiat.
Article 3 - Modalités de commande
L'acheteur peut utiliser le site, la page Facebook, ou le téléphone pour passer une commande en laissant ses coordonnées personnelles, nom, prénom, numéro de téléphone.
Article 4 - Disponibilités des produits et prestations
Les offres de produits sont proposées dans la limite de disponibilité et sous réserve d'approvisionnement de marchandises disponibles. En aucun cas l'indisponibilité de l'Atelier Sucré de Sandra quant à la fourniture d'un produit à une date demandée, ne peut engager la responsabilité de celui-ci dès lors que l'acompte n'a pas été versé.
Article 5 - Annulation de commande par le client
Aucune commande ne peut être annulée, sauf en cas de force majeure (décès, hospitalisation) sur présentation d'un justificatif agréé auquel cas l'acompte sera remboursé. En-dehors des cas ci-dessus, l'acompte versé ne sera ni remboursable ni transférable.
Ainsi, tout report de commande équivaudra à une annulation et une nouvelle commande devra être passée.
Article 6 - Annulation de commande par l'entreprise
L'annulation partielle ou totale de la commande par l'Atelier Sucré de Sandra sera de convention expresse considérée comme cas de force majeure. Ainsi, l'entreprise remboursera alors au client l'intégralité des sommes versées à date de l'annulation, mais ne sera tenue de lui verser une quelconque indemnité du fait de l'annulation de la commande, le client renonçant d'ores et déjà à toute action en responsabilité de l'entreprise aux fins d'obtenir des dommages et intérêts pour ce motif.
Article 7 - Design de gâteaux personnalisés
L'Atelier Sucré de Sandra suivra de près la demande du client afin de créer le gâteau souhaité mais ne pourra reproduire à l'identique le travail d'un confrère. Il se réserve le droit d'apporter certaines modifications de design tout en respectant le thème choisi.
Article 8 - Modification de commande
Toute demande de modification devra être soumise au minimum 15 jours avant la date de l'évènement et devra s'il y a lieu se faire en accord avec l'entreprise.
Toute modification acceptée sera assortie éventuellement d'une modification de prix pouvant entraîner un surcoût
Article 9 - Prix, paiement et conditions
Les prix sont exprimés nets en euros.
TVA non applicable, art 293B du CGI.
Les prix fixés par l'Atelier Sucré de Sandra peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela ne puisse toutefois affecter les commandes déjà validées.
Le règlement peut s'effectuer en chèque, espèces ou virement bancaire pour l'acompte, en espèces ou virement pour le solde.
L'absence de règlement du solde par l'acheteur le jour du retrait entraîne la faculté pour l'entreprise d'annuler de plein droit le contrat; les sommes versées par l'acheteur au titre d'acompte sont acquises par l'Atelier Sucré de Sandra.
En cas de paiement incomplet, la commande sera annulée sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.
La validation de la transaction suppose que le client ait pris connaissance et ait donné son accord pour l'application des CGV.
Article 10 - Responsabilités
L'Atelier Sucré de Sandra ne serait être tenu responsable d'un dommage qui interviendrait postérieurement à la livraison ou retrait de la commande.
L'Atelier Sucré de Sandra s'engage à respecter les produits ainsi que les règles de fabrication en hygiène selon les règles HACCP en vigueur en France.
L'acheteur est responsable des conditions de conservation et de stockage de sa commande. Les consignes sont transmises oralement à l'acheteur lors du retrait. L'Atelier ne serait en aucun cas responsable si le client dépasse la date limite de consommation optimale ou si les conditions de conservation ne sont pas respectées.
Les gâteaux sur mesure en pâte à sucre nécessitant une réfrigération ventilée, l'acheteur s'assurera que le lieu de l'évènement dispose d'un espace de stockage adéquat.
Dans le cas où le client vient récupérer sa commande, l'Atelier Sucré de Sandra n'assume aucune responsabilité pour les dommages survenus causés pendant le transport.
En cas de livraison, l'Atelier Sucré de Sandra ne livrera aucune commande si celle-ci n'est pas soldée.
Article 11 - Allergies
L'Atelier Sucré de Sandra travaille avec des produits pouvant être en contact avec les ingrédients suivants : blé, œufs, arachides, lait, sucre, gélatine..
Il est de la responsabilité du client de signaler tout risque d'allergie.
Article 12 - Ornements et équipements spéciaux
Une caution sera demandée pour toute location de matériel, support ou ornement.
Cette caution n'est pas encaissée et sera restituée à la remise du matériel en bon état et dans le délai imparti.
La restitution de la caution est basée sur l'état des produits rendus.